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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 07938 posée par M. Marc Daunis
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 16333 posée par M. Marc Daunis
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 19151 posée par M. Marc Daunis
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 22584 posée par M. Marc Daunis
Situation des associations engagées dans la lutte contre la pauvreté
La question est caduque
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