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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 01110 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Protection culinaire des recettes de cuisine régionale
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01715 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité de faire évoluer le bail mobilité pour les jeunes diplômés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01716 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Prévention des violences faites aux animaux dès l'enfance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22488 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22610 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22657 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement du soutien aux parents d'enfants malades du cancer en ces temps de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26726 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Très forte hausse des abandons de nouveaux animaux de compagnie en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27334 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Prévention des violences faites aux animaux dès l'enfance
La question est caduque
Pertinence