Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
-
Question n° 18653 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Obligation de fermeture des commerces de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 18694 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Obligation de fermeture des commerces de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 1536G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Précarisation de la société
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 19458 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Droit à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 20814 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences de la réforme des études de santé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21303 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22439 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Santé mentale des Français à l'épreuve de la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22488 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22610 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
La question est caduque
Pertinence