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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09154 posée par Mme Colette Giudicelli
Modifier le code des marchés publics pour assouplir les conditions de révision des prix des marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13111 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'annulation par le Conseil d'État du décret de relèvement de certain seuils des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15313 posée par Mme Colette Giudicelli
Inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence