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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli

   Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/11/2009

   Pertinence

2. Question n° 14469 posée par Mme Colette Giudicelli

   Justesse de l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   15/07/2010

   Pertinence

3. Question n° 02401 posée par Mme Colette Giudicelli

   Responsabilité d'une commune en matière d'éclairage d'une voie départementale traversant son territoire

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   11/10/2012

   Pertinence

4. Question n° 14011 posée par Mme Colette Giudicelli

   Disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales en matière de sécurité en mer

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   04/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli

   Débat sur la création de polices territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/01/2015

   Pertinence

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