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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli
Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04725 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir du dispositif ATESAT
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08719 posée par Mme Colette Giudicelli
Inquiétudes quant aux réductions des missions d'appui technique aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15336 posée par Mme Colette Giudicelli
Politique concernant la ruralité
La question est caduque
Pertinence