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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10156 posée par Mme Colette Giudicelli
Protection des propriétaires-bailleurs de produits d'investissement défiscalisés en résidence de tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence