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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07842 posée par Mme Colette Giudicelli
Ouverture des jeux de hasard sur Internet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10156 posée par Mme Colette Giudicelli
Protection des propriétaires-bailleurs de produits d'investissement défiscalisés en résidence de tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15580 posée par Mme Colette Giudicelli
Application anticipée de la réduction du crédit d'impôt sur le matériel photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence