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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08991 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15580 posée par Mme Colette Giudicelli
Application anticipée de la réduction du crédit d'impôt sur le matériel photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement et accès au crédit des PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP
La question est caduque
Pertinence