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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08914 posée par Mme Colette Giudicelli
Augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19197 posée par Mme Colette Giudicelli
Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence