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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10192 posée par Mme Colette Giudicelli
Risques liés à la reprise du marché de la titrisation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en difficulté des associations par les services fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00811 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19899 posée par Mme Colette Giudicelli
Possibilité pour une association subventionnée d'accorder des cadeaux à ses membres
La question est caduque
Pertinence