Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 06969 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des entreprises de transport routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07842 posée par Mme Colette Giudicelli

    Ouverture des jeux de hasard sur Internet

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli

    Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18690 posée par Mme Colette Giudicelli

    Développement de la bioéconomie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli

    Financement et accès au crédit des PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20274 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de création d'un impôt sur les sociétés uniformisé au niveau européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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