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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation du commerce spécialisé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04869 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03635 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides complémentaires aux agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22834 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28236 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence