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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compétence zone d'activités économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 1681S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Antenne 5G à Berre-les-Alpes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1308S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1187S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1293S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0101S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs
La question est caduque
Pertinence