Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 35012 posée par M. Francis Palmero

    Retraites complémentaires des Français affiliés à des caisses monégasques: retenue à la source

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01261 posée par M. Francis Palmero

    Citoyens français résidant en principauté de Monaco: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02553 posée par M. Francis Palmero

    Retraités monégasques: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07505 posée par M. Francis Palmero

    Retraite des Français résidant à Monaco: prise en compte des périodes du STO et des chantiers de jeunesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12967 posée par M. Francis Palmero

    Avenant à la convention franco-monégasque de sécurité sociale: ratification par le Parlement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02705 posée par M. Francis Palmero

    Citoyens français résidant en Principauté de Monaco: couverture sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09705 posée par M. Francis Palmero

    Convention franco-monégasque: cas des titulaires de certificat de domicile fiscal

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19817 posée par M. Francis Palmero

    Annulation du rallye de Monte Carlo

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19862 posée par M. Francis Palmero

    Monaco: difficultés des organisations sportives automobiles

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible