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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 33978 posée par M. Francis Palmero
Patrimoine architectural: fiscalité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26308 posée par M. José Balarello
Restauration de l'église du Gésu à Nice (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26047 posée par M. Marcel Vidal
Préservation des moulins oléicoles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli
Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence