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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 29172 posée par M. Joseph Raybaud
Projets dépassant le PLD: nombre
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31402 posée par M. Joseph Raybaud
Projets dépassant le plafond légal de densité: nombre
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 32720 posée par M. Francis Palmero
Construction: lourdeur administrative
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 35165 posée par M. Francis Palmero
Contribution au titre du PLD: prorogation du premier délai de paiement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence