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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero
Orientation de l'épargne vers les investissements productifs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26601 posée par M. Francis Palmero
Circulation de la pièce de 50 francs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27708 posée par M. Francis Palmero
Protection des marchés d'intérêt national: situation des groupements de producteurs
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 27843 posée par M. Francis Palmero
Carburants: prix des gaz de pétrole liquéfié
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27269 posée par M. Francis Palmero
Autoroutes: prix du dépannage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32882 posée par M. Francis Palmero
Créances françaises sur les pays de l'Empire russe: actualisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12966 posée par M. Francis Palmero
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: travaux publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13274 posée par M. Francis Palmero
Revalorisation des rentes viagères
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14270 posée par M. Francis Palmero
Impôt sur le revenu des couples mariés sans enfants
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence