Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 26885 posée par M. Francis Palmero

    Policiers ayant servi en Afrique du Nord: retraite

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 29897 posée par M. Francis Palmero

    Imposition des pensions militaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 30645 posée par M. Francis Palmero

    Policiers: ouverture des droits à la qualité de combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 30724 posée par M. Francis Palmero

    Policiers: bénéfice du titre de reconnaissance de la nation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02589 posée par M. Francis Palmero

    Convocation de la commission tripartite chargée d'examiner le problème de l'indexation des pensions

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13864 posée par M. Francis Palmero

    Mémorial de ROGLIT: plantation d'arbres

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18728 posée par M. Francis Palmero

    Mémorial de Roglit: plantation d'arbres

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte