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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 10441 posée par M. Francis Palmero
Transfert des techniciens des entreprises internationales
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 09708 posée par M. Francis Palmero
Ports de plaisance: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09709 posée par M. Francis Palmero
Hôtels de luxe: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09566 posée par M. Francis Palmero
Vignette automobile: date d'apposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09302 posée par M. Francis Palmero
Centre privé international d'études linguistiques: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02847 posée par M. Francis Palmero
Pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Francis Palmero
Grosses voitures d'occasion: coût de la vignette
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Francis Palmero
Protection des habitations contre les intempéries: déduction fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero
Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02090 posée par M. Francis Palmero
Taxe professionnelle: solutions
La question est caduque
Pertinence