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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero
Amélioration des activités sociales de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero
Situation des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero
Sécurité des populations des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33583 posée par M. Francis Palmero
Légalité des contrôles d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01909 posée par M. Francis Palmero
Police: amélioration de l'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21796 posée par M. Francis Palmero
Identification des véhicules de police
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence