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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 22769 posée par M. Francis Palmero
Choix des délégués des communes à des syndicats mixtes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22282 posée par M. Francis Palmero
Dépôt d'un projet de loi pour garantir l'indépendance des membres des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20979 posée par M. Francis Palmero
Dépenses des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20980 posée par M. Francis Palmero
Recherche des enfants disparus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23243 posée par M. Francis Palmero
Préfecture de Paris: carte grise et mention du nom du conjoint
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23204 posée par M. Francis Palmero
Statut des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22040 posée par M. Francis Palmero
Fonctionnement et activités de l'institut Kurde de Paris
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21796 posée par M. Francis Palmero
Identification des véhicules de police
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19181 posée par M. Francis Palmero
Insécurité sur la Côte-d'Azur
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence