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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 19056 posée par M. Francis Palmero
Prime de modernisation du parc des autocars: dérogations aux conditions d'octroi
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 18685 posée par M. Francis Palmero
Taxe locale d'équipement et permis de construire
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18692 posée par M. Francis Palmero
Gestion de l'assurance-construction et artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18498 posée par M. Francis Palmero
Assouplissement des conditions d'attribution des subventions de l'ANAH
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16641 posée par M. Francis Palmero
Location-accession: augmentation de la quotité des prêts accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22399 posée par M. Francis Palmero
Droits des propriétaires frappés de servitudes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22400 posée par M. Francis Palmero
Terrains constructibles et espaces verts: critères
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22056 posée par M. Francis Palmero
Relance du marché locatif immobilier
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22057 posée par M. Francis Palmero
Fixation des hausses des loyers et concertation bailleurs-locataires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20788 posée par M. Francis Palmero
Péages: législation et réglementation
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence