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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11305 posée par M. Francis Palmero
Voirie secondaire: subvention due aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12239 posée par M. Francis Palmero
Départements: affectation du produit de la vignette automobile à la voirie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence