Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00441 posée par M. Francis Palmero

    Lutte contre la criminalité et prévention des attentats

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00401 posée par M. Francis Palmero

    Protection civile en cas de crise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02589 posée par M. Francis Palmero

    Convocation de la commission tripartite chargée d'examiner le problème de l'indexation des pensions

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00250 posée par M. Francis Palmero

    Incendies de forêt dans la région Provence - Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00242 posée par M. Francis Palmero

    Promotion de la chanson française et protection des droits des compositeurs

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0033A posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation des Français spoliés outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00405 posée par M. Francis Palmero

    Bilan de la revalorisation des rentes viagères et perspectives d'avenir de cette forme d'épargne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00311 posée par M. Francis Palmero

    Plan décennal pour la recherche

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00077 posée par M. Francis Palmero

    Maintien de la peine de mort

    La question a été retirée

    Pertinence Forte