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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero
Amélioration des activités sociales de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero
Situation des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26885 posée par M. Francis Palmero
Policiers ayant servi en Afrique du Nord: retraite
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero
Sécurité des populations des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30645 posée par M. Francis Palmero
Policiers: ouverture des droits à la qualité de combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02427 posée par M. Francis Palmero
Champ d'action du numéro 17
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21796 posée par M. Francis Palmero
Identification des véhicules de police
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence