Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 20787 posée par M. Francis Palmero

    Retransmission filmée des débats de cours d'Assises

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19368 posée par M. Francis Palmero

    Respect du programme des émissions télévisées

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16733 posée par M. Francis Palmero

    Publicité radio-télévisée des débats judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16482 posée par M. Francis Palmero

    Avenir de la cinquième chaîne de télévision francophone

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14245 posée par M. Francis Palmero

    Fédération nationale de sauvetage radio: droit de licence

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20404 posée par M. Francis Palmero

    Accès des journalistes dans les manifestations sportives

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00122 posée par M. Francis Palmero

    Réalisations de Radio-France International

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00074 posée par M. Francis Palmero

    Mesures en faveur des cibistes et des radio-amateurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte