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1075 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 940 trouvées
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Question n° 22769 posée par M. Francis Palmero
Choix des délégués des communes à des syndicats mixtes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22282 posée par M. Francis Palmero
Dépôt d'un projet de loi pour garantir l'indépendance des membres des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21797 posée par M. Francis Palmero
Entreprises internationales de transport rapide de correspondance: législation
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 21712 posée par M. Francis Palmero
Retrait du contingent français du Liban
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Francis Palmero
Retraite privée des rapatriés d'Outre-mer
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 23402 posée par M. Francis Palmero
Ordre du jour des Assemblées: retraite et indemnisation des rapatriés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23403 posée par M. Francis Palmero
Agriculteurs-serristes: coût du fuel domestique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23455 posée par M. Francis Palmero
Pays étrangers ayant consenti le droit de vote aux Français qui y résident
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23243 posée par M. Francis Palmero
Préfecture de Paris: carte grise et mention du nom du conjoint
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23204 posée par M. Francis Palmero
Statut des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence