Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 16181 posée par M. Jacques Peyrat

    Maintien des subdivisions de la DDE dans les communes rurales et de montagne des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11940 posée par M. Jacques Peyrat

    Obligations imposées aux personnes handicapées dans les transports aériens

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08045 posée par M. Jacques Peyrat

    Décision de l'Association pour la coordination des horaires relative à la desserte aérienne de la Côte d'Azur

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06149 posée par M. Jacques Peyrat

    Législation applicable en matière d'attribution de logements HLM dans les cas de divorce

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04922 posée par M. Jacques Peyrat

    Allocation personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 40102 posée par M. Jacques Peyrat

    Signalisation sonore des feux pour les personnes malvoyantes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 40103 posée par M. Jacques Peyrat

    Financement des opérations de réhabilitation des logements

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 39377 posée par M. Jacques Peyrat

    Dégrèvement des frais de raccordement à l'égout public en cas de reconstruction après sinistre

    La question est caduque

    Pertinence Très forte