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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10588 posée par M. Pierre Laffitte
Normes de sécurité incendie dans l'hôtellerie et les résidences de tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 19462 posée par M. Pierre Laffitte
Non-respect des lois par les gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0403G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Sécurité des convoyeurs de fonds
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 34522 posée par M. Pierre Laffitte
Application de la loi SRU en ce qui concerne les SDAU
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 37145 posée par M. Pierre Laffitte
Regroupements des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence