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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21190 posée par M. Joseph Raybaud

    Délai de réalisation de travaux routiers dans le Var

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21104 posée par M. Joseph Raybaud

    Taxe locale d'équipement: dégrèvements

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17981 posée par M. Joseph Raybaud

    Alpes-Maritimes: emploi dans le secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12359 posée par M. Joseph Raybaud

    Calcul de la taxe locale d'équipement: réduction d'assiette

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12083 posée par M. Joseph Raybaud

    Qualité phonique des logements: règles

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25225 posée par M. Joseph Raybaud

    Amélioration de la circulation entre Nice et Plan du Var

    La question est caduque

    Pertinence Forte