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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 01264 posée par M. Francis Palmero
Maroc: nationalisation de biens agricoles
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 01265 posée par M. Francis Palmero
Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer: bilan
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 01694 posée par M. Francis Palmero
Convention européenne des droits de l'homme: notification
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 01695 posée par M. Francis Palmero
Convention de Genève sur les réfugiés: modification
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 01799 posée par M. Francis Palmero
Délimitation du plateau continental: négociations France-Canada
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04825 posée par M. Francis Palmero
Commission nationale du contrôle des archives: constitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08838 posée par M. Francis Palmero
Commission nationale de contrôle des archives: constitution
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Francis Palmero
Commission économique mixte franco-israélienne: conclusions
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09705 posée par M. Francis Palmero
Convention franco-monégasque: cas des titulaires de certificat de domicile fiscal
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16446 posée par M. Francis Palmero
Conditions de vie des coopérants français en Algérie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence