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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27966 posée par M. José Balarello

    Plan d'économie d'énergie : développement du fret ferroviaire dans la traversée des Alpes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0866S posée par M. José Balarello

    Réseau ferroviaire du sud-est de la France et liaisons avec l'Italie

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01911 posée par M. José Balarello

    Ligne ferroviaire Nice-Cuneo

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0260S posée par M. José Balarello

    Aménagements de la voie ferrée Nice-Cuneo

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0363S posée par M. José Balarello

    Aménagement de la RN 204 entre le Piémont et la Côte d'Azur

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19245 posée par M. José Balarello

    Ligne ferroviaire Nice-Cuneo

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot

    Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte