Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 31073 posée par M. Francis Palmero

Pénalités pour retard du paiement des cotisations "maladie"

Réponse du ministère : Santé

03/08/1979
Pertinence
Question n° 33959 posée par M. Francis Palmero

Maintien des droits en matière de sécurité sociale: prise en compte des périodes de non-activité

Réponse du ministère : Santé

30/04/1980
Pertinence
Question n° 35012 posée par M. Francis Palmero

Retraites complémentaires des Français affiliés à des caisses monégasques: retenue à la source

Réponse du ministère : Santé

20/08/1980
Pertinence
Question n° 00752 posée par M. Francis Palmero

Double cotisation d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Santé

19/11/1980
Pertinence
Question n° 01605 posée par M. Francis Palmero

Centres de soins: remboursement des actes

Réponse du ministère : Santé

22/01/1981
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero

Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales

La question est caduque

26/10/1979
Pertinence
Question n° 32777 posée par M. Francis Palmero

Remboursement d'actes de biologie médicale

La question est caduque

07/02/1980
Pertinence
Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero

Double cotisation d'assurance-maladie

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero

Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale

La question est caduque

26/03/1981
Pertinence