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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 31073 posée par M. Francis Palmero
Pénalités pour retard du paiement des cotisations "maladie"
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02604 posée par M. Francis Palmero
Besoins en scannographes des hôpitaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02709 posée par M. Francis Palmero
Sauvegarde de la mutualité française
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33776 posée par M. Victor Robini
Anciens médecins militaires retraités: suppression de la double cotisation de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33959 posée par M. Francis Palmero
Maintien des droits en matière de sécurité sociale: prise en compte des périodes de non-activité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero
Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32777 posée par M. Francis Palmero
Remboursement d'actes de biologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. Francis Palmero
Pouvoir d'achat des prestations servies aux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero
Double cotisation d'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero
Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence