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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03338 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation participation »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07009 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0510S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme du reste à charge 0
La question est caduque
Pertinence