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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12521 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir des parcs marins
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25871 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Décrets prévus par l'article 21 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27620 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Manque de bornes de recharge électrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27693 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application Vigicrues
La question est caduque
Pertinence