Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17038 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fixation d'une part minimale de gaz vert local pour les immeubles neufs et en rénovation lourde

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Possibilité pour les associations de locataires de pouvoir siéger dans des instances nationales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21729 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Application de l'article 142 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 2065G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Logement et maisons individuelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27210 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07490 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Formation au diagnostic de performance énergétique des logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07599 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Publication des décrets de la loi « climat et résilience »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très forte