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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18079 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Organisation de la lutte contre la fraude sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03901 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07009 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique
La question a été retirée
Pertinence