Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02365 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fraude au compte personnel de formation

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02372 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Accidents du travail des femmes

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00815 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 28097 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28136 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27868 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Prolongement des aides à l'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25459 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Moyens de l'intensification des contrôles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Difficultés des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions sans réponses