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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20618 posée par M. Pierre Laffitte
Reconnaissance de l'arrêté interministériel de reconnaissance de calamités agricoles du 5 août 1996
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01668 posée par M. José Balarello
Réalisation d'un axe routier traversant les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10809 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de liaison routière de la Siagne
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Henri Leroy
Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22542 posée par M. José Balarello
Réalisation d'un axe routier traversant les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22568 posée par M. José Balarello
Projet de traversée des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10866 posée par Mme Catherine Dumas
Projet d'incinérateur d'ordures ménagères à La-Roquette-sur-Siagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence