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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09314 posée par M. Philippe Tabarot
Assurance des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03109 posée par M. Philippe Tabarot
Exclusion des ménages alimentés au gaz butane, propane et biopropane
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24668 posée par M. Philippe Tabarot
Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22336 posée par M. Philippe Tabarot
Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot
Recapitalisation d'Air France
La question est caduque
Pertinence