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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06594 posée par M. Marc Daunis
Actualisation de la convention régissant la ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende-Cuneo
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09836 posée par M. Marc Daunis
Nécessité de planifier les travaux de la ligne ferroviaire Turin-Cuneo-Breil-Vintimille-Nice
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14600 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation de la ligne ferroviaire Nice-Cuneo-Turin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0235S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur
La question a été retirée
Pertinence