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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas
Complémentarité des ingénieries publique et privée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 05230 posée par M. Philippe Tabarot
Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06875 posée par M. Philippe Tabarot
Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence