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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0028S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Redécoupage des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché
Situation des pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01651 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 14774 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15336 posée par Mme Colette Giudicelli
Politique concernant la ruralité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17027 posée par Mme Colette Giudicelli
État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17606 posée par M. Jean Desessard
Parc de stationnement souterrain à Menton
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18096 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidence de la majoration de la taxe foncière portant sur les propriétés non-bâties
La question est caduque
Pertinence