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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 478 trouvées
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Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02373 posée par M. José Balarello
Financement des musées nationaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02404 posée par M. Pierre Laffitte
Lutte contre les incendies de forêts: amélioration de la prévention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03958 posée par M. Jacques-Richard Delong
Lutte contre les incendies de forêts en zone méditerranéenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 00029 posée par M. Joseph Raybaud
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20608 posée par M. Honoré Bailet
Inexistence d'un répertoire exhaustif des diplômes délivrés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Charles Ginésy
Délégations de service public : collectivités territoriales et associations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19498 posée par M. Charles Ginésy
Subventions à des associations : réglementation et contrôle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence