Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero

Création d'une cour d'appel à Nice

Réponse du ministère : Justice

03/05/1978
Pertinence
Question n° 26517 posée par M. Victor Robini

Nice: création d'une cour d'appel

Réponse du ministère : Justice

31/05/1978
Pertinence
Question n° 14985 posée par M. Francis Palmero

Création d'une cour d'appel à Nice

Réponse du ministère : Justice

19/01/1984
Pertinence
Question n° 01210 posée par M. José Balarello

Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)

Réponse du ministère : Justice

29/05/1986
Pertinence
Question n° 03205 posée par M. Pierre Laffitte

Création d'une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes

Réponse du ministère : Justice

23/10/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0018A posée par M. José Balarello

Création d'une cour d'appel à Nice (Alpes-Maritimes)

La question est caduque

07/05/1986
Pertinence
Question n° 09781 posée par M. José Balarello

Création d'une cité judiciaire à Nice

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 17848 posée par M. José Balarello

Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM

La question est caduque

17/10/1991
Pertinence
Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été transformée.

25/07/2002
Pertinence
Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été retirée

02/10/2002
Pertinence