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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 03836 posée par M. Jacques Peyrat
Inquiétude des collecteurs de déchets de boucherie et d'huiles usagées
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09632 posée par M. Louis Nègre
Lutte contre la grippe A/H1N1
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01257 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Complications dues à la prise de Levothyrox
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11357 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la propagation du virus de l'immunodéficience humaine en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 15280 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en faveur du personnel d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15493 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des centres équestres face à la crise sanitaire de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15677 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le code du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16645 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditionnement du plan de relance à la transformation numérique
La question est caduque
Pertinence