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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23622 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences préoccupantes de la réforme du Fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23851 posée par M. Honoré Bailet
Fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23923 posée par M. Pierre Laffitte
Conséquences de la réforme de la taxe alimentant le Fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21727 posée par M. José Balarello
Filière bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence