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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15529 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Assurer la sécurité des activités de pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règlement d'exécution européen sur le bien-être animal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence